Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Bélier Développement Solution, ci-après « BDS », accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, utilisateurs et partenaires.
La présente politique a pour objet d'expliquer quelles données peuvent être collectées par BDS, pour quelles raisons elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Bélier Développement Solution – BDS
65 impasse de la Croix d'Or
38490 Aoste – France
E-mail :
2. Données susceptibles d'être collectées
Dans le cadre de son activité, BDS peut être amenée à traiter notamment les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- fonction et coordonnées professionnelles ;
- informations relatives à l'entreprise ou à l'organisme client ;
- informations nécessaires à la création, à l'administration et à la maintenance d'un site Internet ;
- identifiants techniques nécessaires à l'administration des services ;
- contenus, fichiers, images et documents transmis par le client ;
- échanges avec BDS dans le cadre du suivi d'un projet ou d'une prestation ;
- informations de connexion et données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement des services ;
- informations nécessaires à la facturation et au suivi de la relation commerciale.
BDS veille à ne collecter que les informations nécessaires à la réalisation des prestations concernées.
3. Finalités des traitements
Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- établir des devis et propositions commerciales ;
- créer et gérer les projets confiés à BDS ;
- concevoir, héberger, administrer ou maintenir les sites et services numériques des clients ;
- assurer le support technique et la maintenance ;
- communiquer avec les clients dans le cadre de leurs projets ;
- conserver et administrer les fichiers et documents nécessaires au fonctionnement des sites gérés par BDS ;
- assurer la sécurité des services et prévenir les accès non autorisés ;
- gérer la facturation et les obligations administratives et comptables ;
- respecter les obligations légales auxquelles BDS est soumise.
4. Bases légales des traitements
Selon la nature du traitement, BDS traite les données notamment sur les fondements suivants :
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d'un devis, d'une prestation, à la création ou à la maintenance d'un site ou à la gestion de la relation client.
Le respect d'une obligation légale, notamment concernant les obligations comptables, fiscales ou administratives.
L'intérêt légitime de BDS, notamment lorsqu'un traitement est nécessaire à la sécurité de ses systèmes, à la défense de ses droits ou au bon fonctionnement de ses services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
Le consentement, lorsqu'un traitement nécessite préalablement l'accord de la personne concernée.
5. Données et documents confiés par les clients
Dans le cadre de la création, de l'administration, de l'hébergement ou de la maintenance d'un site Internet, un client peut transmettre à BDS des données, fichiers ou documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
Ces éléments peuvent notamment comprendre des textes, photographies, documents administratifs, fichiers professionnels, contenus destinés au site Internet ou autres ressources nécessaires à son fonctionnement.
Ces informations et documents sont conservés par BDS pendant toute la durée durant laquelle BDS assure la gestion, l'administration, l'hébergement ou la maintenance du site ou du service concerné, lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution de la prestation.
BDS peut également conserver des sauvegardes techniques pendant une durée limitée afin d'assurer la sécurité, la continuité et la restauration des services.
À la fin de la relation contractuelle, les données et documents qui ne sont plus nécessaires à la prestation sont supprimés ou restitués au client, selon leur nature et les modalités prévues avec celui-ci.
Certaines informations peuvent toutefois être conservées en archivage intermédiaire lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
6. Durées de conservation
BDS applique des durées de conservation adaptées à la finalité de chaque traitement.
Les données nécessaires à la gestion d'un projet et à l'exécution d'une prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Les fichiers et documents nécessaires au fonctionnement d'un site géré par BDS sont conservés pendant toute la durée de gestion, de maintenance ou d'hébergement du site par BDS.
À la fin de la prestation, les données qui ne présentent plus d'utilité sont supprimées, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires et des obligations légales de conservation.
Les documents comptables et éléments de facturation sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, le cas échéant, pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent.
Les données nécessaires à la gestion d'un éventuel litige peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense des droits de BDS.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent y accéder pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être accessibles :
- à BDS ;
- aux prestataires d'hébergement et d'infrastructure technique ;
- aux prestataires intervenant dans la maintenance ou la sécurité des services ;
- aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services utilisés par BDS ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.
BDS ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs.
Lorsqu'un prestataire traite des données personnelles pour le compte de BDS, BDS veille à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.
8. Sécurité des données
BDS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment :
- l'accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la modification ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l'utilisation frauduleuse.
Les mesures mises en œuvre sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, BDS veille à adapter régulièrement ses mesures de protection à l'évolution des risques et des technologies.
9. Hébergement et transferts de données
Les données nécessaires au fonctionnement des sites et services peuvent être hébergées auprès des prestataires techniques utilisés par BDS.
Lorsque des données sont transférées ou rendues accessibles depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, BDS veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable en matière de protection des données.
10. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter BDS :
ou par courrier :
Bélier Développement Solution – BDS
65 impasse de la Croix d'Or
38490 Aoste – France
Afin de protéger les données concernées, BDS pourra demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et traceurs
Les sites exploités par BDS peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement.
Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment permettre :
- de maintenir une session utilisateur ;
- de sécuriser les formulaires ;
- d'assurer l'authentification d'un utilisateur ;
- de mémoriser certains choix techniques ;
- d'assurer la sécurité et le fonctionnement du site.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, ceux-ci ne sont déposés qu'après recueil de ce consentement, conformément à la réglementation applicable.
Une politique dédiée aux cookies peut préciser les cookies utilisés par le site concerné, leur finalité et leur durée de conservation.
12. Modification de la politique
BDS peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique, la protection de vos données ou l'exercice de vos droits :
Bélier Développement Solution – BDS
65 impasse de la Croix d'Or
38490 Aoste – France
E-mail : contact@bds38.com
